vendredi 23 novembre 2018

L'enfermement de familles avec enfants : une situation scandaleuse !


Résultat de recherche d'images pour "photo pétition centre fermé"Il y a un peu plus d’un mois, le Parlement fédéral a adopté une proposition de loi. Celle-ci interdirait la réclusion de familles avec enfants mineurs dans des centres fermés.
A ce jour, plusieurs familles ont pourtant été détenues jusqu'à 30 jours.

Qu'est-ce qu'un centre fermé ?
C’est un lieu situé sur le territoire belge qui est géré par l'Office des Etrangers. Les migrants y sont détenus, mis à la disposition du gouvernement.
La Belgique compte 6 centres, dont la capacité totale d'hébergement est de 628 places. On peut estimer qu'au total, 8000 personnes y sont détenues annuellement.

Pourquoi certaines personnes y sont-elles enfermées ?
Si un étranger n'est pas en ordre administrativement pour se trouver dans notre pays, qu’il ne présente pas de documents justifiant l'objet et les conditions de son séjour, il sera susceptible d'être enfermé dans un de ces centres.

Quelle est la durée d'un séjour ?
La loi de 1980 précise que le demandeur d’asile mis en détention ne peut pas le rester plus de 5 mois. Si ce délai est passé, le Ministre de l'Intérieur peut décider de le prolonger jusqu'à 8 mois maximum.
Pour ce qui est des familles avec enfants mineurs, La loi prévoit que la détention de familles avec enfants mineurs est autorisée pour « une période aussi courte que possible » ou pour « une durée déterminée ». Cette idée de courte durée n’est toutefois pas décrite plus en détail dans la loi.

Comment les familles sortent-elles de ces centres ?
Ce séjour particulier peut prendre fin pour différentes raisons.
Premièrement, toute personne détenue peut, chaque mois, contester par le biais de son avocat devant le Parlement la légalité de la mesure de détention. Si le Parlement décide que la présence d'un détenu n'est pas justifiée, celui-ci sera remis en liberté.
L'Office des Étrangers peut aussi décider de remettre une personne en liberté pour raisons médicales, estimant que la personne a besoin de soins.

Quelles lois ont été votées ?
En juillet 2011, une loi a été votée pour encadrer l'enfermement de mineurs étrangers sur le territoire belge. Elle répond aux arrêts (En droit, les arrêts sont les jugements les plus importants que produit un système judiciaire, souvent par une cour supérieure, au contraire de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires, par exemple susceptibles d'appel en ladite cour supérieure) de la Cour européenne des droits de l'homme  qui a condamné la Belgique à cause de la présence de mineurs en centre fermé. 

Le texte interdit la détention d'enfants dans des centres fermés, mais autorise le fait de maintenir des familles dans un lieu déterminé, adapté aux besoins de ces familles.

Le sujet de l'immigration a toujours suscité de grands débats entre les différents partis, opposant la solidarité d’une part et la sécurité de l’autre. Malheureusement aucun accord n’a jamais été décidé. Voilà pourquoi, aujourd’hui, nous en arrivons à des situations humainement indignes de notre démocratie.

Un exemple parmi tant d’autres : la famille Breischa
Concentrons-nous maintenant sur la famille Breischa d'origine serbe, qui, avec 4 enfants âgés de un à 6 ans, a été placée au centre « 127 bis ». Toutes les procédures en vue d'obtenir un titre de séjour pour la famille ont été rejetées. Celle-ci est en séjour illégal depuis 2013. Elle a été à deux reprises placée dans une maison familiale ouverte, mais elle a à chaque fois fui. D'après le secrétaire d’État à l'Asile, Theo Francken (N-VA), le père de famille serait un "criminel grave".
Un "nouveau traumatisme" selon les avocats
Dans un communiqué, les avocats de la famille serbe « déplorent l'acharnement à l'encontre de cette famille […] : alors que la famille ne peut être expulsée pendant la durée de la procédure d’asile, elle a été à nouveau arrêtée de manière tout à fait inutile. » Le pédiatre et le pédopsychiatre qui leur ont rendu visite au centre fermé décrivaient l’expérience traumatique de ces enfants et craignent l’arrivée de troubles comportementaux. Ils préconisent un suivi d’urgence. « La réarrestation immédiate après leur libération risque d’aggraver considérablement la situation de ces enfants."
Les avocats demandent donc la libération immédiate de cette famille, confortés par le fait que le juge, spécialisé en droit des étrangers, a décidé que la demande d'asile des enfants "devait être examinée plus sérieusement". La mise en place de leur libération prendra donc beaucoup du temps puisqu’un complément d’enquête est requis.

Sur Twitter, le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration a réagi. En déplacement à Vienne mi septembre pour une conférence sur la migration, Theo Francken a indiqué que le délai des 28 jours était renouvelé, et a appelé les avocats "à arrêter les procédures inutiles qui n'ont aucun sens et qui créent du stress pour les enfants". 
Le mardi 9 octobre, le cabinet de Theo Francken aurait affirmé ceci : "La famille a choisi, près 34 procédures, de retourner volontairement dans son pays d'origine et a signé une déclaration de départ volontaire".

Quelles perspectives, quelles solutions ?
Les politiques ne semblent pas chercher d’autres alternatives pour le bien-être de ces demandeurs d’asile. Je ne pense pas être la seule à être révoltée : les citoyens et des ONG comme Amnesty International et Caritas International se mobilisent. De nombreuses pétitions  contre la détention de mineurs dans des centres fermés ont déjà été lancées mais pour le moment sans conséquences politiques concrètes.

Sur le plus long terme, les élections fédérales de 2019 seront l’occasion de revendiquer :

o   la régularisation des sans-papiers,

o   la fermeture des centres fermés,

o   l’arrêt des expulsions,

o   l’arrêt de la criminalisation des sans-papiers,

o le respect des droits fondamentaux comme l’accès aux soins médicaux et à l’éducation,

o  le respect et l’application des droits de l’enfant,

o  l’instauration d’un droit nouveau de la circulation et de l’installation des personnes qui prennent en compte la réalité du monde dans lequel nous vivons.

A l’heure où nous publions, le gouvernement Michel connaît une crise importante qui oppose le premier ministre à la NVA, sur la question de la ratification d’un traité international de coopération concernant le problème migratoire. La NVA refuse la signature ; Charles Michel la souhaite. Preuve que le sujet reste épineux, particulièrement en Belgique.
                                                                                                                     
                                                                                                 Clarisse Cordier

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